Lutte contre le blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent (AML) est un processus visant à dissimuler l’origine de fonds obtenus illégalement en les transférant, les convertissant ou les intégrant dans l’économie légale. Ces opérations peuvent être liées au trafic de drogues, au terrorisme ou à d’autres infractions pénales.
Les mesures AML imposent aux institutions financières et aux entités réglementées de mettre en place des mécanismes de contrôle pour détecter, prévenir et signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.
Un programme AML efficace exige des organisations qu’elles :
- Fournissent aux autorités réglementaires et aux forces de l’ordre les outils nécessaires pour enquêter sur les cas de blanchiment.
- Identifient les clients, évaluent les risques et signalent toute activité douteuse.
- Échangent des informations entre juridictions selon les lois internationales.
Réglementation
Dans le secteur des jeux en ligne, les employés sont tenus de signaler dans les cas suivants :
- Ils ont connaissance de faits concrets.
- Ils suspectent un comportement anormal ou illégal.
- Ils ont des doutes raisonnables sur des activités financières illicites.
Toutes les évaluations de risque doivent être effectuées avant l’établissement de relations clients. Le contrôle juridique des opérations doit correspondre au niveau de risque.
Règles spécifiques
Le fournisseur doit se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables et disposer d’une licence valide Curaçao Gaming License pour exercer légalement sur les marchés internationaux.
Infractions et politique AML
Notre politique AML repose sur les principes suivants :
- Mise en place de systèmes de contrôle conformes aux exigences légales et à la nature de l’activité.
- Évaluation annuelle des risques AML et adoption de mesures adaptées.
- Désignation de responsables AML dans l’entreprise.
- Vérification régulière de l’efficacité des mesures mises en place.
- Documentation complète des opérations financières.
- Formation des employés impliqués dans les processus AML.
- Fourniture des ressources nécessaires au personnel concerné.
Gestion des risques
Nous adoptons les mesures suivantes pour détecter et réduire les risques de blanchiment et de financement du terrorisme :
- Identification des risques spécifiques à notre structure.
- Élaboration et mise en œuvre de mesures pour minimiser tous les risques possibles.
- Suivi et amélioration continue des mécanismes de contrôle.
- Documentation de toutes les mesures prises.
Activités suspectes et leur gestion
La détection et le traitement des opérations suspectes sont une priorité. Lors de la vérification des utilisateurs, nous appliquons les méthodes suivantes :
- Vérification des documents d’identité.
- Analyse des factures de services publics.
- Étude des relevés bancaires.
- Autres méthodes de confirmation d’identité.
Déclarations d’activités suspectes
Tous les employés sont tenus de signaler immédiatement tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme. Toute divulgation ou dissimulation non autorisée entraîne une responsabilité légale. Ces signalements doivent rester confidentiels.
Règles opérationnelles
Nous surveillons toutes les opérations financières des utilisateurs. Avant de valider un retrait, la date du dépôt est systématiquement contrôlée.
Procédure de retrait
Avant tout retrait, nous vérifions si les transactions financières du client sont conformes à une utilisation normale. Les fonds sont restitués via la même méthode utilisée pour le dépôt.
Processus de surveillance
Nous appliquons strictement les normes AML et enquêtons sur toute activité suspecte. Les signaux de risque ne sont jamais ignorés.
Comptabilité et contrôle
Nous conservons des enregistrements d’audit pour faciliter les enquêtes des autorités. Notre système de comptabilité comprend :
- Documentation des exigences de contrôle.
- Identification des personnes responsables du programme AML.
- Archivage des procédures de vérification d’identité.
- Enregistrement des transactions et des relations d’affaires.
- Suivi des formations AML.
- Transmission des rapports d’activités suspectes aux autorités compétentes.
Infractions et conséquences
Tous les employés sont informés des conséquences juridiques liées aux violations des lois AML :
- Omettre de signaler une activité suspecte est illégal.
- Les employés qui enfreignent les règles AML peuvent être poursuivis.
- La divulgation d’informations sur une enquête en cours est interdite.
- La falsification ou la destruction de documents constitue une infraction grave.
Prévention de la fraude et protection des données
En cas de fraude détectée, le compte client est immédiatement bloqué. Toutes les données financières sont chiffrées via le service Payment IQ.
Suivi interne et responsabilité
Nous respectons les principes Know Your Customer (KYC) et garantissons que toutes les opérations sont effectuées dans le cadre légal.
Connaître son client (KYC)
Les clients doivent accepter les procédures de vérification. En l’absence de preuve de majorité, le compte sera temporairement suspendu.
